LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)

JORF n°0157 du 8 juillet 2011

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ou du
Version en vigueur depuis le 09 juillet 2011
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Article 51

Version en vigueur depuis le 09 juillet 2011


L'Institut national de la santé et de la recherche médicale remet, avant le 30 juin 2012, au Parlement un rapport sur la recherche sur les causes de la stérilité.


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