Version en vigueur du 12 juin 2011 au 07 juillet 2013
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Article 9

Version en vigueur du 12 juin 2011 au 07 juillet 2013

Modifié par Décret n°2011-644 du 9 juin 2011 - art. 10

La liste des électeurs aux sections, aux chambres de métiers et de l'artisanat départementales, aux chambres de métiers et de l'artisanat de région et aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat est révisée à l'occasion de chaque renouvellement des chambres de métiers et de l'artisanat de région.

Si les circonstances l'exigent, le ministre chargé de l'artisanat peut prescrire la révision totale ou partielle de la liste électorale concernée, par arrêté publié au Journal officiel de la République française.L'arrêté fixe la date des différentes opérations que comporte cette révision.


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