Version en vigueur du 12 juin 2011 au 21 mai 2016
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Article 2 (abrogé)

Version en vigueur du 12 juin 2011 au 21 mai 2016

Abrogé par Décret n°2016-628 du 18 mai 2016 - art. 4
Modifié par Décret n°2011-644 du 9 juin 2011 - art. 4

Les membres des sections, des chambres de métiers et de l'artisanat départementales, des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres régionales de métiers et de l'artisanat sont élus pour cinq ans sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 4 et sont rééligibles. Ils sont renouvelés intégralement.

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