Décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré

JORF n°0100 du 29 avril 2011

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ou du
Version en vigueur depuis le 05 septembre 2011

    Article 4

    Version en vigueur depuis le 05 septembre 2011


    Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



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