Décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré

JORF n°0100 du 29 avril 2011

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 05 septembre 2011

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 05 septembre 2011


    Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.



    Retourner en haut de la page