Article 3
Version en vigueur depuis le 05 septembre 2011
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.