Article 2 - Décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré - Légifrance

Décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré

JORF n°0100 du 29 avril 2011

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