Décret n°96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre

Version en vigueur du 28 mars 2011 au 28 février 2015

    Article 5 (abrogé)

    Version en vigueur du 28 mars 2011 au 28 février 2015

    Abrogé par DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 32
    Modifié par Décret n°2011-328 du 25 mars 2011 - art. 1

    Le service du matériel de l'armée de terre assure la responsabilité technique des interventions préventives et correctives qui relèvent de sa compétence sur les matériels complets et rechanges associés. Il participe à la définition de leur évolution. Il est associé à la mise en oeuvre de leur valorisation.

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