- TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE (Articles 1 à 12)
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES VECTEURS D'ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE (Article 13)
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX BIENS A DOUBLE USAGE (Articles 14 à 15)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE APPLICABLE AUX INFRACTIONS RELATIVES A LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE ET DE LEURS VECTEURS (Articles 16 à 17)
- TITRE V : DES INFRACTIONS RELATIVES A LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE ET DE LEURS VECTEURS COMME ACTE DE TERRORISME (Article 18)
- TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 19 à 20)
LOI n° 2011-266 du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (1)
Article 14