Version en vigueur du 14 novembre 2010 au 12 juin 2011

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Article 2

Version en vigueur du 14 novembre 2010 au 12 juin 2011

Modifié par Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)

Les membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et les membres des chambres régionales de métiers et de l'artisanat sont élus pour cinq ans sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 4 et sont rééligibles. Ils sont renouvelés intégralement.


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