LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1)
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 11 novembre 2010 au 22 janvier 2014
Naviguer dans le sommaire

Article 88 (abrogé)

Version en vigueur du 11 novembre 2010 au 22 janvier 2014

Abrogé par LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 16 (M)


Un comité scientifique constitué avant le 31 mars 2011 a pour mission d'évaluer les conséquences de l'exposition aux facteurs de pénibilité sur l'espérance de vie avec et sans incapacité des travailleurs. La composition de ce comité est fixée par décret.

Retourner en haut de la page