Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Version en vigueur du 11 septembre 2010 au 26 septembre 2020

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Article 9

Version en vigueur du 11 septembre 2010 au 26 septembre 2020

Modifié par Décret n°2010-1069 du 8 septembre 2010 - art. 7

Les membres du conseil d'administration autres que les membres de droit sont nommés ou élus pour un mandat de trois ans renouvelable.

Toute vacance par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle les intéressés ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, sauf si cette vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat.


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