Arrêté du 27 janvier 1998 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes de recrutement de géomètres du cadastre

JORF n°48 du 26 février 1998

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 01 septembre 2010
    Retourner en haut de la page