Décret n° 2010-983 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
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Version en vigueur depuis le 01 septembre 2010
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Article 10

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2010


Les techniciens-géomètres stagiaires accomplissent un cycle de formation d'une durée minimale de dix-huit mois, comprenant, d'une part, une période de formation théorique qui donne lieu à un contrôle des connaissances, d'autre part, des stages d'application dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques. A l'issue de ce cycle, les intéressés sont classés par ordre de mérite.
Les modalités d'organisation du cycle de formation et celles du contrôle des connaissances sont fixées par arrêté du directeur général des finances publiques.
Pendant le cycle de formation mentionné au premier alinéa, les techniciens-géomètres stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé et, le cas échéant, à celles du présent décret.



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