Décret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité

JORF n°0178 du 4 août 2010

Version en vigueur depuis le 05 août 2010

    Article 11

    Version en vigueur depuis le 05 août 2010


    Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.


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