Décret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité

JORF n°0178 du 4 août 2010

Version en vigueur depuis le 05 août 2010

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 05 août 2010


    Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.


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