Décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010 modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

JORF n°0158 du 10 juillet 2010

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Version en vigueur depuis le 11 juillet 2010

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 11 juillet 2010


    Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.


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