Décret n° 2010-469 du 7 mai 2010 créant le diplôme de compétence en langue

JORF n°0108 du 11 mai 2010

Version en vigueur depuis le 12 mai 2010

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 12 mai 2010


    Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2010.


    Retourner en haut de la page