Décret n°89-697 du 1 septembre 1989 relatif à l'agrément des services formateurs et à la répartition des postes d'internes au titre du troisième cycle de biologie médicale
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ou du
Version en vigueur du 01 avril 2010 au 25 février 2012

    Article 6 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 avril 2010 au 25 février 2012

    Abrogé par Décret n°2012-257 du 22 février 2012 - art. 13 (V)
    Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 355

    Les membres de la commission sont nommés pour une période de quatre ans renouvelable, à l'exception des internes qui sont nommés pour une période de deux ans renouvelable.

    Les directeurs généraux des agences régionales de santé, les directeurs des unités de formation et de recherche, les directeurs et directeurs généraux des établissements d'hospitalisation publics peuvent se faire représenter.

    Chacun des autres membres titulaires peut se faire remplacer par un suppléant nommé dans les mêmes conditions que lui-même.

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