Décret n°2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse.
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Version en vigueur du 05 mars 2010 au 01 mai 2013
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Article 10 (abrogé)

Version en vigueur du 05 mars 2010 au 01 mai 2013

Abrogé par Décret n°2013-298 du 9 avril 2013 - art. 23
Modifié par Décret n°2010-214 du 2 mars 2010 - art. 8 (VT)

L'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse comporte six échelons et un échelon fonctionnel.

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.

Les emplois de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse sont classés en deux catégories.

Seuls peuvent accéder à l'échelon fonctionnel les directeurs départementaux nommés sur un emploi classé dans la catégorie I par l'arrêté mentionné à l'article 2.

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