Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité

JORF n°0054 du 5 mars 2010

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 06 mars 2010

    Article 41

    Version en vigueur depuis le 06 mars 2010


    I. ― Les articles 1er à 10, 12 à 16, 19 à 21, 23, 33, 34, 38 à 40 du présent décret sont applicables en Nouvelle― Calédonie.
    II. ― Les articles 1er à 3, 5, 6, 8 à 10, 12 à 16, 23, 31, 32, 38 à 40 du présent décret sont applicables en Polynésie française.
    III. ― Les articles 1er à 10, 12 à 16, 19 à 21, 23, 29, 30, 38 à 40 du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
    IV. ― Les articles 1er à 10, 12 à 16, 19 à 21, 23, 35, 36, 38 à 40 du présent décret sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.



    Retourner en haut de la page