Décret n°88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur

Version en vigueur du 10 janvier 2010 au 10 novembre 2023

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Article 11 (abrogé)

Version en vigueur du 10 janvier 2010 au 10 novembre 2023

Abrogé par Décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 - art. 28
Modifié par Décret n°2010-27 du 7 janvier 2010 - art. 7

Les représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration et au conseil scientifique sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés est requise ; au second tour, l'élection est acquise à la majorité relative et en cas d'égalité des voix, au bénéfice de l'âge.

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