Article 18

Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales

JORF n°0294 du 19 décembre 2009

ChronoLégi

« Article 18 - Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales »

Version à la date (format JJ/MM/AAAA)

ou du

Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSEILLERS EN GENETIQUE (Article 1)
- Article 1
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS MEDICALES ET PHARMACEUTIQUES (Articles 2 à 7)
CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS PARAMEDICALES (Articles 8 à 24)
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 25 à 26)
- Article 25
- Article 26

Naviguer dans le sommaire

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. L4342-2 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L4342-2-1 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L4342-5 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L4342-6 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L4342-7 (M)

Retourner en haut de la page