Article 9

Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales

JORF n°0294 du 19 décembre 2009

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A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. L4311-22 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. L4311-29 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L4311-3 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. L4311-4 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. L4311-8 (V)

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