Article 1

Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales

JORF n°0294 du 19 décembre 2009

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Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSEILLERS EN GENETIQUE (Article 1)
- Article 1
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS MEDICALES ET PHARMACEUTIQUES (Articles 2 à 7)
CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS PARAMEDICALES (Articles 8 à 24)
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 25 à 26)
- Article 25
- Article 26

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A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. L1132-2 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L1132-3 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L1132-4 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L1132-5 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L1132-6 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L1132-7 (V)

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