Article 6
Version en vigueur depuis le 10 décembre 2009
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-1515 du 7 décembre 2009 relatif au brevet de technicien supérieur agricole
Article 6