Décret n° 2009-1515 du 7 décembre 2009 relatif au brevet de technicien supérieur agricole

JORF n°0285 du 9 décembre 2009

ChronoLégi
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Version en vigueur depuis le 10 décembre 2009

    Article 5

    Version en vigueur depuis le 10 décembre 2009


    Les dispositions du présent décret sont applicables :
    ― à compter du lendemain de sa publication aux élèves préparant un brevet de technicien supérieur agricole des options « analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques », « sciences et technologies des aliments » et « viticulture-œnologie » ;
    ― à compter de la rentrée scolaire 2010 aux élèves préparant un brevet de technicien supérieur agricole des options « technologie végétale », « production horticole », « production animale » et « technico-commercial » ;
    ― à compter de la rentrée scolaire 2011 aux élèves préparant un brevet de technicien supérieur agricole des options « gestion et maîtrise de l'eau », « gestion forestière », « gestion et protection de la nature » et « aménagements paysagers » ;
    ― à compter de la rentrée scolaire 2012 aux élèves préparant un brevet de technicien supérieur agricole des options « génie des équipements agricoles », « analyse et conduite des systèmes d'exploitation », « développement des agricultures en régions chaudes », « services en espace rural » et « aquaculture ».


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