Décret n° 2009-1007 du 24 août 2009 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles

JORF n°0196 du 26 août 2009

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Version en vigueur depuis le 27 août 2009

    Article 4

    Version en vigueur depuis le 27 août 2009


    Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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