Article 4
Version en vigueur depuis le 27 août 2009
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2009-1007 du 24 août 2009 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles
Article 4