Article 2 - Décret n° 2009-1007 du 24 août 2009 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles - Légifrance

Décret n° 2009-1007 du 24 août 2009 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles

JORF n°0196 du 26 août 2009

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