Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

JORF n°0162 du 16 juillet 2009

Version en vigueur depuis le 17 juillet 2009

    Article 6

    Version en vigueur depuis le 17 juillet 2009


    Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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