Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale

JORF n°0144 du 24 juin 2009

Version en vigueur depuis le 25 juin 2009

    Article 7

    Version en vigueur depuis le 25 juin 2009


    La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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