Arrêté du 3 mars 1982 relatif à l’acquisition des produits explosifs

JORF du 20 mars 1982, numéro complémentaire

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Version en vigueur depuis le 21 mars 1982
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Article 6

Version en vigueur depuis le 21 mars 1982

Abrogations

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif à l'acquisition des produits explosifs.

Il abroge toutes dispositions contraires contenues dans l'arrêté du 12 mai 1939 portant réglementation des explosifs agricoles.


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