Arrêté du 3 mars 1982 relatif à l’acquisition des produits explosifs

JORF du 20 mars 1982, numéro complémentaire

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Version en vigueur depuis le 21 mars 1982
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Article 1

Version en vigueur depuis le 21 mars 1982

Champ d'application

En application des dispositions de l'article 4 du décret du 21 octobre 1981 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'établissement des certificats d'acquisition, des titres en tenant lieu et des bons de commande des produits explosifs qui n'en sont pas exemptés conformément aux articles 1er et 3 dudit décret.

Les masses mentionnées dans le présent arrêté correspondent à la quantité nette de matière explosive contenue dans les emballages et conditionnements.

Les produits explosifs sont désignés par "explosifs" dans les articles ci-dessous.


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