Décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural

JORF n°0048 du 26 février 2009

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 27 février 2009

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 27 février 2009


    Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    Retourner en haut de la page