Décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural

JORF n°0048 du 26 février 2009

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Version en vigueur depuis le 27 février 2009

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 27 février 2009


    Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.


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