Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel

JORF n°0035 du 11 février 2009

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 12 février 2009

    Article 24

    Version en vigueur depuis le 12 février 2009


    Le décret n° 2004-659 du 30 juin 2004portant dispositions spécifiques relatives à la préparation du baccalauréat professionnel est abrogé. Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux élèves entrés en formation en application de ce décret jusqu'à la rentrée scolaire 2008.


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