Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel

JORF n°0035 du 11 février 2009

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 12 février 2009

    Article 25

    Version en vigueur depuis le 12 février 2009


    Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



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