Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel

JORF n°0035 du 11 février 2009

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 12 février 2009

    Article 23

    Version en vigueur depuis le 12 février 2009


    Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009, à l'exception des articles 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20 qui sont applicables à compter de la session d'examen 2009.


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