Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel

JORF n°0035 du 11 février 2009

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 12 février 2009

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 12 février 2009


    Les articles D. 337-53 à D. 337-94 du code de l'éducation sont modifiés conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.



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