Article 1
Version en vigueur depuis le 12 février 2009
Les articles D. 337-53 à D. 337-94 du code de l'éducation sont modifiés conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel
Article 1