Article 12

Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière

JORF n°0019 du 23 janvier 2009

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Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER (Articles 1 à 6)
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE (Articles 7 à 11)
- SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE AU PUBLIC ET A L'ADMISSION AUX NEGOCIATIONS (Articles 7 à 10)
- SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AUGMENTATION DE CAPITAL (Article 11)
  - Article 11
CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES (Articles 12 à 18)
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT DES DISPOSITIONS NON CODIFIEES (Articles 19 à 28)
CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICATION DE L'INFORMATION FINANCIERE REGLEMENTEE (Article 29)
- Article 29
CHAPITRE VI : DISPOSITION RELATIVE AU STOCKAGE DE L'INFORMATION REGLEMENTEE (Article 30)
- Article 30
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 31 à 32)
- Article 31
- Article 32

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A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code pénal - art. 131-39 (VD)
Modifie Code pénal - art. 131-47 (VD)

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