Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris.
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
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Article 49

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009

Modifié par Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008 - art. 4 (V)

Les comptes annuels du régime sont établis par l'agent comptable et arrêtés par le directeur. Ils sont ensuite présentés par le directeur et l'agent comptable au conseil d'administration qui, au vu de l'opinion émise par l'instance chargée de la certification, les approuve sauf vote contraire de la majorité des deux tiers des membres.


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