Article 11
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
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