Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

JORF n°0304 du 31 décembre 2008

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Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 19 septembre 2011
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Article 7

Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 19 septembre 2011


I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 12, Art. 19, Art. 20


II.-1° Les dispositions du 1° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 13 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;

2° Les dispositions du a du 3° du I sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009. Les dispositions du b et du c du 3° du I sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.


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