Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

JORF n°0304 du 31 décembre 2008

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Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 19 septembre 2011
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Article 6

Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 19 septembre 2011


I.A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 14, Art. 15, Art. 19, Art. 84, Art. 84-1, Art. 85-1

II.-1° Les dispositions du 5° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 13 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;

2° Les dispositions du 6° du I ainsi que la modification de taux prévue au 3° du II de l'article 86 de la loi n° 2008-1330 du 13 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.


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