Décret n° 2008-1438 du 22 décembre 2008 relatif à l'émission des valeurs du Trésor

JORF n°0303 du 30 décembre 2008

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ou du
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2008

    Article 4

    Version en vigueur depuis le 31 décembre 2008


    La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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