LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
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Version en vigueur depuis le 29 décembre 2008
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Article 154

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2008

I à III A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L561-3
- Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Art. 128
- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005
Art. 136


IV Les II et III s'appliquent à compter 1er janvier 2009.


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