LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
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Version en vigueur depuis le 29 décembre 2008
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Article 121

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2008

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 244 quater L

II. ― Le I s'applique à compter de l'impôt sur le revenu dû au titre de 2009 et à l'impôt dû par les sociétés sur les résultats des exercices clos à compter du 1er janvier 2009.


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