LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
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Version en vigueur depuis le 29 décembre 2008
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Article 101

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2008


I. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 244 quater B

II. - Le I s'applique aux crédits d'impôts calculés au titre des dépenses de recherche exposées à partir du 1er janvier 2009.


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