LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
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Version en vigueur depuis le 29 décembre 2008
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Article 168

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2008


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L1614-8-1

II. - La dotation générale de décentralisation des régions inscrite au sein du programme Concours financiers aux régions de la mission Relations avec les collectivités territoriales est minorée, à compter du 1er janvier 2009, de 82 774 323 €.


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